Arrêté du 15 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Bordeaux.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2009

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Délimitation du grand port maritime de Bordeaux

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2009 désigne le préfet de la région Aquitaine comme responsable pour définir les limites du grand port maritime de Bordeaux.

Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Bordeaux.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009

Source : Légifrance