Arrêté du 15 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Dans le tableau de la partie B de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, la ligne 0.4.1.1.2 est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
« 0.4.1.1.2. Absence ou non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté du 18-6-1991 modifié) de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL : O. »

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Dans le tableau de la partie B de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, la ligne 0.4.1.1.2 est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
« 0.4.1.1.2. Absence ou non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté du 18-6-1991 modifié) de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL : O. »

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