L'appendice 2 de l'annexe de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
Au paragraphe « Energie moteur », les termes : « 0.4.1.1.2. Absence d'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL » et « 31 décembre 2001 » sont respectivement remplacés par : « 0.4.1.1.2. Absence ou non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté du 18-6-1991 modifié) de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL » et « 1er octobre 2002 ».
Arrêté du 15 janvier 2002
Article 1
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Article 1
L'appendice 2 de l'annexe de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
Au paragraphe « Energie moteur », les termes : « 0.4.1.1.2. Absence d'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL » et « 31 décembre 2001 » sont respectivement remplacés par : « 0.4.1.1.2. Absence ou non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté du 18-6-1991 modifié) de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL » et « 1er octobre 2002 ».
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