Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un représentant au conseil central
Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil central en remplaçant l'union des mutuelles de la défense nationale par l'association Mutualité défense pour désigner un représentant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 3