Art. 1er. - M. Jean-Max Brunet, conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président de la commission dite <<de la="" marque="" distinctive="">>.
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JORF n°45 du 22 février 1990
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Art. 1er. - M. Jean-Max Brunet, conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président de la commission dite <<de la marque distinctive>>.