JORF n°45 du 22 février 1990

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission dite &lt;<de la="" marque="" distinctive="">&gt; en tant que personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique:
M. Jean-Yves Buisson, directeur général de l'Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris;
M. Axel Isabey, responsable du service juridique auprès de l'Union des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris;
M. Hugues de Chassey, directeur adjoint du Comité national de liaison pour la réadaptation des handicapés, 38, boulevard Raspail, 75007 Paris;
M. Raymond Hardy, secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles, 49, rue Blanche, 75009 Paris;
M. Jean Savy, directeur de la revue Réadaptation, 10, rue de Sèvres, 75007 Paris;
M. Lucien Depays, au titre de la Fédération nationale des associations de retraités, 57, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission dite <<de la marque distinctive>> en tant que personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique:

M. Jean-Yves Buisson, directeur général de l'Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris;

M. Axel Isabey, responsable du service juridique auprès de l'Union des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris;

M. Hugues de Chassey, directeur adjoint du Comité national de liaison pour la réadaptation des handicapés, 38, boulevard Raspail, 75007 Paris;

M. Raymond Hardy, secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles, 49, rue Blanche, 75009 Paris;

M. Jean Savy, directeur de la revue Réadaptation, 10, rue de Sèvres, 75007 Paris;

M. Lucien Depays, au titre de la Fédération nationale des associations de retraités, 57, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.