En vigueur depuis le 16 mars 2024
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé (Création du service en ligne "Mes Points Permis") est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un accès au relevé intégral des mentions dans le service 'Mes Points Permis') à 3 (Précision des informations enregistrées pour les permis de conduire) du présent arrêté.