Arrêté du 15 février 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé (Création du service en ligne "Mes Points Permis") est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un accès au relevé intégral des mentions dans le service 'Mes Points Permis') à 3 (Précision des informations enregistrées pour les permis de conduire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de novembre dernier est modifié selon cet arrêté.

L'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé (Création du service en ligne "Mes Points Permis") est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un accès au relevé intégral des mentions dans le service 'Mes Points Permis') à 3 (Précision des informations enregistrées pour les permis de conduire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance