Arrêté du 15 février 2024

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé (Exclusion des produits agricoles et alimentaires du champ d'application du I de l'article L. 441-8 du code de commerce) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2024

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Modification des annexes de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé. Les pièces jointes de l'arrêté d'avant sont remplacées par celles de l'arrêté actuel.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé (Exclusion des produits agricoles et alimentaires du champ d'application du I de l'article L. 441-8 du code de commerce) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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