Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes
Résumé Les annexes 1 et 2 de l'arrêté de juillet 2023 sont remplacées par les nouvelles annexes.
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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