Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des produits agricoles et alimentaires du champ d'application du I de l'article L. 441-8 du code de commerce
Résumé Certains produits agricoles et alimentaires ne suivent pas les règles du premier alinéa de l'article L. 441-8.
En application du II de l'article L. 441-8 du code de commerce, le I de cet article n'est pas applicable aux produits agricoles et alimentaires listés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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