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Annexe

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JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 441-8 ;

Vu les observations et demandes formulées par les organisations interprofessionnelles et professionnelles dans le cadre de la consultation électronique du 19 juin au 4 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application du I de l'article L. 441-8 du code de commerce pour certains produits agricoles et alimentaires

Résumé Certains produits agricoles et alimentaires sont exemptés de certaines règles commerciales.

En application du II de l'article L. 441-8 du code de commerce, le I de cet article n'est pas applicable aux produits agricoles et alimentaires listés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Directeur général chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire ce qui est dit dans l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 31 juillet 2023.

Marc Fesneau