La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de l'article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge du diabète gestationnel » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis actualisé du comité technique de l'innovation en santé en date du 14 février 2024 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation de « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ;
Vu le cahier des charges modifié de l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2023 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2023 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,
A. Hegoburu
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-lfss-2018-innovations-organisationnelles-pour-la-transformation-du/les-experimentations/article/experimentations-en-cours.