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Arrêté du 15 février 2024

modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation de télésurveillance pour le diabète gestationnel

Résumé. Un arrêté prolonge de trois mois la période transitoire pour la prise en charge du diabète gestationnel par télésurveillance, après avis du CTIS.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de l'article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2023 (Autorisation de la télésurveillance du diabète gestationnel) relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge du diabète gestationnel » ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 (Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis actualisé du comité technique de l'innovation en santé en date du 14 février 2024 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation de « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ;

Vu le cahier des charges modifié de l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »,

Arrête :

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Mise à jour de la date de l'avis du CTIS

Résumé. La date de l'avis du CTIS pour la prise en charge du diabète gestationnel par télésurveillance a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

_

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-lfss-2018-innovations-organisationnelles-pour-la-transformation-du/les-experimentations/article/experimentations-en-cours.

_

En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Arrêté du 15 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3