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Mise à jour de la date de l'avis du CTIS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la date de référence
- Arrêté du 30 juin 2023Art. 1
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modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de l'article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 (Autorisation de la télésurveillance du diabète gestationnel) relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge du diabète gestationnel » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 (Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis actualisé du comité technique de l'innovation en santé en date du 14 février 2024 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation de « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ;
Vu le cahier des charges modifié de l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2023Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2023Art. 2
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En vigueur depuis le 24 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,
A. Hegoburu
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-lfss-2018-innovations-organisationnelles-pour-la-transformation-du/les-experimentations/article/experimentations-en-cours.
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