Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de la période transitoire
Résumé La période de transition dure maintenant jusqu'en mai 2024.
Dans l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2023 susvisé, la phrase : « La période transitoire est établie pour une durée de 9 mois jusqu'au 29 février 2024 » est remplacée par la phrase suivante : « La période transitoire est établie pour une durée de 11 mois jusqu'au 31 mai 2024 ».
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