Arrêté du 15 février 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé (Approbation et rejet d'accords de travail par un arrêté de décembre 2022), l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé (Fixation des budgets pour les services d'aide aux adultes vulnérables en 2022) est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Les montants correspondant à l'application de l'arrêté du 21 décembre sont indiqués en colonne D.

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En vigueur depuis le 25 février 2023

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un document de 2022 a été mis à jour avec de nouveaux montants.

En application de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé (Approbation et rejet d'accords de travail par un arrêté de décembre 2022), l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé (Fixation des budgets pour les services d'aide aux adultes vulnérables en 2022) est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Les montants correspondant à l'application de l'arrêté du 21 décembre sont indiqués en colonne D.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2023

Source : Légifrance