Arrêté du 15 février 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2023

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Chargé de l'exécution et publication

Résumé. Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2023

Source : Légifrance