En vigueur depuis le 19 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur général de la sécurité civile
Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté publié dans le journal officiel.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.