Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député représentant
Résumé Un député remplace un autre député dans un texte officiel.
Au a de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé, les mots : « M. Fabien MATRAS, député du Var » sont remplacés par les mots : « M. Freddy SERTIN, député du Calvados ».
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