Créé le 7 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté du 15 février 2022
Résumé. Certains marins et certaines régions doivent suivre cet arrêté.
Le présent arrêté est applicable :
- à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- en Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.