Arrêté du 15 février 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable :

- à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 (Examen médical obligatoire pour les marins en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- en Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 (Certificat médical obligatoire pour les marins) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.

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En vigueur depuis le 7 mars 2022

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Champ d'application de l'arrêté du 15 février 2022

Résumé. Certains marins et certaines régions doivent suivre cet arrêté.

Le présent arrêté est applicable :

- à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 (Examen médical obligatoire pour les marins en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- en Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 (Certificat médical obligatoire pour les marins) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.

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En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Source : Légifrance