En vigueur depuis le 7 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté
Le directeur des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.