Arrêté du 15 février 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de mission pour le contrôle budgétaire

Résumé. La mission Agriculture, forêt et pêche prend en charge le contrôle budgétaire de deux établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance