Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de mentions relatives à certains établissements
Résumé L'article 1er de l'arrêté de 2014 ne mentionne plus certains organismes.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, sont supprimées les mentions respectives relativement au Centre national de la propriété forestière, à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), à l'Institut français du cheval et de l'équitation, à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.
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