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Arrêté du 15 février 2021

modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la discipline militaire

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour un ancien texte et confie à des responsables militaires la tâche de l'appliquer.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4137-4 (Sanctions disciplinaires et professionnelles dans l'armée) ;

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 modifie un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Art.
- Arrêté du 26 février 2008
Art. null

En vigueur depuis le 20 février 2021

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 confie à plusieurs hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major des armées, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine nationale, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs centraux des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le samedi 20 février 2021

Arrêté du 15 février 2021
Article 1
Article 2