JORF n°0043 du 19 février 2021

Article 1

Article 1

Avant le dernier alinéa des annexes I, II et III de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 4. Formations relevant du secrétariat général pour l'administration.
« Commandant du service militaire volontaire pour les militaires du rang ayant souscrit un contrat de volontaire dans les armées ».


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Version 1

Avant le dernier alinéa des annexes I, II et III de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« 4. Formations relevant du secrétariat général pour l'administration.

« Commandant du service militaire volontaire pour les militaires du rang ayant souscrit un contrat de volontaire dans les armées ».