Arrêté du 15 février 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 24

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Modification des données d'identification des carnivores domestiques

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour chaque animal déclaré auprès du fichier national d'identification des carnivores domestiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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