Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données d'identification des carnivores domestiques
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour chaque animal déclaré auprès du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
A modifié les dispositions suivantes :