Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'identification des carnivores domestiques importés
Résumé. Les propriétaires de carnivores domestiques importés d'un pays de l'Union européenne doivent faire identifier leur animal dans les sept jours, et le vétérinaire établit un certificat provisoire valable un mois ou pendant la mise sous surveillance officielle.
A modifié les dispositions suivantes :