Arrêté du 15 février 2019

Article 13

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Article 13

Les annexes I à VI de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé sont supprimées et sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture via le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ae479dfc-e4ff-41f9-85fa-a815e611e3c0.

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Modification des annexes d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien règlement agricole par de nouvelles versions.

Les annexes I à VI de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé sont supprimées et sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture via le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ae479dfc-e4ff-41f9-85fa-a815e611e3c0.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance