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Arrêté du 15 février 2018

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des règles d'encadrement de l'escalade

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour encadrer l'escalade et permet d'obtenir un diplôme spécifique avec d'autres qualifications.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) et D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Création d'un diplôme d'État pour l'escalade en milieu naturel) portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des exigences préalables à l'encadrement de l'escalade

Résumé. Les exigences pour encadrer des séances d'escalade sont simplifiées, avec des voies de hauteur réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'escalade

Résumé. Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention escalade en milieux naturels peut maintenant être obtenu par des titulaires d'autres diplômes avec une expérience spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2018

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le samedi 24 février 2018

Arrêté du 15 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3