JORF n°0045 du 23 février 2018

Article 1

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de trois cents » sont remplacés par les mots suivants : « de deux cents » ;
2° Les mots : « de quatre cents » sont remplacés par les mots suivants : « de trois cents ».


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « de trois cents » sont remplacés par les mots suivants : « de deux cents » ;

2° Les mots : « de quatre cents » sont remplacés par les mots suivants : « de trois cents ».