Arrêté du 15 février 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté fixant une indemnité temporaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour une indemnité de sujétions horaires, valable pendant trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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