Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant une indemnité temporaire
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour une indemnité de sujétions horaires, valable pendant trois ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.