Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires d'informations fiscales
Résumé. L'arrêté modifie les destinataires des informations fiscales, notamment en ajoutant les agents des douanes et en clarifiant les missions des agents des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2005Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 6