Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources d'informations pour les services fiscaux
Résumé. Les informations traitées par les services fiscaux sont désormais issues de plusieurs traitements automatisés de gestion des actes, déclarations et documentation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 5