Arrêté du 15 février 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-4

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Bonification des opérations pour ménages en précarité énergétique

Résumé. Les opérations pour les ménages en précarité énergétique entre mars 2017 et mars 2018 sont bonifiées si elles respectent la charte 'Coup de pouce économies d'énergie' et délivrent plus de certificats d'économies d'énergie.

A créé les dispositions suivantes :

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