Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification des opérations pour ménages en précarité énergétique
Résumé. Les opérations pour les ménages en précarité énergétique entre mars 2017 et mars 2018 sont bonifiées si elles respectent la charte 'Coup de pouce économies d'énergie' et délivrent plus de certificats d'économies d'énergie.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4 : Bonifications pour les économies d'énergie dans le chauffage
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4