Arrêté du 15 février 2016

Article 40

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Article 40

Pour les sites dont la rubrique principale est la rubrique 3540 de la nomenclature des installations classées, la procédure de réexamen prévue à l'article R. 515-70 du code de l'environnement (Réexamen des prescriptions des installations industrielles) est à déclencher 3 ans après la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la décision concernant les conclusions des meilleures techniques disponibles relatives au traitement de déchets. Ce réexamen est à réaliser pour l'ensemble des installations présentes sur le site.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Réexamen des sites de traitement de déchets

Résumé. Les sites de traitement de déchets doivent être réexaminés tous les trois ans pour vérifier leur conformité aux meilleures techniques disponibles.

Pour les sites dont la rubrique principale est la rubrique 3540 de la nomenclature des installations classées, la procédure de réexamen prévue à l'article R. 515-70 du code de l'environnement (Réexamen des prescriptions des installations industrielles) est à déclencher 3 ans après la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la décision concernant les conclusions des meilleures techniques disponibles relatives au traitement de déchets. Ce réexamen est à réaliser pour l'ensemble des installations présentes sur le site.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance