Créé le 1 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 1997Art. 59 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 1 → Version 5Arrêté du 9 septembre 1997Art. 2 → Version 5Arrêté du 9 septembre 1997Sct. TITRE II : CRÉATION DE NOUVELLES INSTALLATIONS ET EXTENSIONS D'INSTALLATIONS EXISTANTES.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 3 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre Ier : Admission des déchets.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 4 → Version 4Arrêté du 9 septembre 1997Art. 5 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 6 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 7 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 8 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre II : Choix et localisation du site.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 9 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 9-1 → Version 1Arrêté du 9 septembre 1997Art. 9-2 → Version 1Arrêté du 9 septembre 1997Art. 9-3 → Version 1Arrêté du 9 septembre 1997Art. 10 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 11 → Version 4Arrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre III : Aménagement du site.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 12 → Version 4Arrêté du 9 septembre 1997Art. 13 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 14 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 15 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 16 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 17 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 18 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 19 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 20 → Version 4Arrêté du 9 septembre 1997Art. 21 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 22 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 23 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 24 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 25 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 26 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 26 bis → Version 2Arrêté du 9 septembre 1997Sct. TITRE III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONArrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre Ier : Règles générales d'exploitation.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 27 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 28 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 29 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 30 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 31 → Version 4Arrêté du 9 septembre 1997Art. 32 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 33 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 34 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre II : Suivi des rejets.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 35 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 36 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 37 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 38 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 39 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre III : Contrôles des eaux et du biogaz.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 40 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 41 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 42 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 43 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 44 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre IV : Information sur l'exploitation.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 45 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 46 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. TITRE IV : COUVERTURE DES PARTIES COMBLÉES ET FIN D'EXPLOITATIONArrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre Ier : Couverture.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 47 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 48 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 49 → Version 4Arrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre II : Gestion du suivi.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 50 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 51 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre III : Fin de la période de suivi.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 52 → Version 4Arrêté du 9 septembre 1997Sct. TITRE V : INSTALLATIONS EXISTANTESArrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre Ier : Mise en conformité des installations existantes.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 53 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 54 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 55 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. Chapitre II : Fin du suivi des sites existants.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 56 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Art. 56-1 → Version 1Arrêté du 9 septembre 1997Art. 56-2 → Version 1Arrêté du 9 septembre 1997Sct. TITRE VI : EXÉCUTION.Arrêté du 9 septembre 1997Art. 57 → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. AnnexesArrêté du 9 septembre 1997Sct. Les niveaux de vérificationArrêté du 9 septembre 1997Art. ANNEXE I → Version 4Arrêté du 9 septembre 1997Sct. DÉCHETS INTERDITSArrêté du 9 septembre 1997Art. ANNEXE II → Version 4Arrêté du 9 septembre 1997Sct. Critéres minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturelArrêté du 9 septembre 1997Art. ANNEXE III → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. LES DISPOSITIONS SUIVANTES DOIVENT ÊTRE OBSERVÉES POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS EXISTANTES AUTORISÉES AVANT LE 2 OCTOBRE 1998.Arrêté du 9 septembre 1997Art. ANNEXE IV → Version 3Arrêté du 9 septembre 1997Sct. DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES EAUXArrêté du 9 septembre 1997DES LIXIVIATS ET DES GAZArrêté du 9 septembre 1997Art. ANNEXE V → Version 2Arrêté du 9 septembre 1997Sct. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASIERS DÉDIÉS AU STOCKAGE DE DÉCHETS D'AMIANTE LIÉ OU DE DÉCHETS À BASE DE PLÂTREArrêté du 9 septembre 1997Art. ANNEXE VI → Version 2
- Arrêté du 9 septembre 1997Art. 59, Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : CRÉATION DE NOUVELLES INSTALLATIONS ET EXTENSIONS D'INSTALLATIONS EXISTANTES., Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Admission des déchets., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Choix et localisation du site., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Aménagement du site., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Sct. TITRE III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION, Sct. Chapitre Ier : Règles générales d'exploitation., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre II : Suivi des rejets., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre III : Contrôles des eaux et du biogaz., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre IV : Information sur l'exploitation., Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE IV : COUVERTURE DES PARTIES COMBLÉES ET FIN D'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier : Couverture., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre II : Gestion du suivi., Art. 50, Art. 51, Sct. Chapitre III : Fin de la période de suivi., Art. 52, Sct. TITRE V : INSTALLATIONS EXISTANTES, Sct. Chapitre Ier : Mise en conformité des installations existantes., Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre II : Fin du suivi des sites existants., Art. 56, Art. 56-1, Art. 56-2, Sct. TITRE VI : EXÉCUTION., Art. 57, Sct. Annexes, Sct. Les niveaux de vérification, Art. ANNEXE I, Sct. DÉCHETS INTERDITS, Art. ANNEXE II, Sct. Critéres minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel, Art. ANNEXE III, Sct. LES DISPOSITIONS SUIVANTES DOIVENT ÊTRE OBSERVÉES POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS EXISTANTES AUTORISÉES AVANT LE 2 OCTOBRE 1998., Art. ANNEXE IV, Sct. DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES EAUX, DES LIXIVIATS ET DES GAZ, Art. ANNEXE V, Sct. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASIERS DÉDIÉS AU STOCKAGE DE DÉCHETS D'AMIANTE LIÉ OU DE DÉCHETS À BASE DE PLÂTRE, Art. ANNEXE VI
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016 à l'exception de l'article 66 qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
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