Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 15 février 2016 - art. 67 (VD)
Créé le 2 octobre 1998 · En vigueur du 16 mars 2006 au 30 juin 2016
Le présent arrêté abroge la circulaire et l'instruction technique du 11 mars 1987 relatives à la mise en décharge contrôlée - ou centre d'enfouissement technique - de résidus urbains.