Arrêté du 9 septembre 1997

Article 59

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Article 59

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 octobre 1998 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au jeudi 30 juin 2016

En vigueur du samedi 2 mars 2002 au mercredi 15 mars 2006

En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au vendredi 1 mars 2002

Source : Légifrance