Abrogé par Arrêté du 15 février 2016 - art. 67 (VD)
Créé le 2 octobre 1998 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.