Abrogé par Arrêté du 15 février 2016 - art. 67 (VD)
Créé le 2 octobre 1998 · En vigueur du 16 mars 2006 au 30 juin 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 15 février 2016art. 67 (VD)
En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au jeudi 30 juin 2016
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques…
En vigueur du samedi 2 mars 2002 au mercredi 15 mars 2006
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques…
En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au vendredi 1 mars 2002
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.