En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les risques environnementaux
Résumé. Un arrêté du 15 février 2016 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.