Arrêté du 17 juillet 2008

Article 3

Créé le 1 août 2008 · En vigueur depuis le 17 juillet 2013

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Mouler des pièces en composites hautes performances.

2. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2013

Modifié parArrêté du 15 février 2013art. 2

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1\. Mouler des pièces en composites hautes performances.

2\. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au mardi 16 juillet 2013

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.