Arrêté du 17 juillet 2008

Article 1

Créé le 1 août 2008 · En vigueur depuis le 17 juillet 2013

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2013

Modifié parArrêté du 15 février 2013art. 1

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF). Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede cinq ans à compter du 17 juillet 2013.

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au mardi 16 juillet 2013

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.