Arrêté du 17 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2013.

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En vigueur depuis le 1 août 2008 · Dernière version le 17 juillet 2013

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Création du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

Résumé. Un nouveau métier, opérateur composites hautes performances, est créé et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au mardi 16 juillet 2013

Source : Légifrance