Arrêté du 15 février 2013

Article 8

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Article 8

L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2013

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe IV d'un précédent arrêté du 3 août 2012 par une nouvelle annexe.

L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance