Article 8
L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0055 du 6 mars 2013
Article 8
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L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.