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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'examen du diplôme d'arme
Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen national pour le diplôme d'arme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2012Sct. Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'armeArrêté du 3 août 2012Art. 14 : Conditions d'obtention du diplôme d'arme
→ Version 2 : Restructuration des épreuves du diplôme d'armeArrêté du 3 août 2012Art. 15 : Classement des candidats au diplôme d'arme
→ Version 2 : Changement de modalité d'évaluation
→ Version 2 : Restructuration des épreuves du diplôme d'armeArrêté du 3 août 2012Art. 15 : Classement des candidats au diplôme d'arme
→ Version 2 : Changement de modalité d'évaluation
- Arrêté du 3 août 2012Sct. Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme, Art. 14, Art. 15