Arrêté du 15 février 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Sct. Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme, Art. 14, Art. 15

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Modification des règles de l'examen du diplôme d'arme

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen national pour le diplôme d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

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