Arrêté du 15 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 1988

Art. annexe I (suite)

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite) → Version 2
- Arrêté du 12 août 1988
Art. annexe I (suite)

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