JORF n°0044 du 21 février 2012

Article 2

Article 2

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds pour amputation de basse jambe » est ajouté le produit suivant :

| CODE |RÉFÉRENCES | FABRICANT/FOURNISSEUR |DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-----------|-----------------------------------------------------|------------------------------------| |VI8Z104|PACIFICA LP|Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV| 1er février 2013 |


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds pour amputation de basse jambe » est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCES

FABRICANT/FOURNISSEUR

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z104

PACIFICA LP

Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV

1er février 2013