Arrêté du 15 février 2012

Article 2

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Article 2

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds pour amputation de basse jambe » est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCES

FABRICANT/FOURNISSEUR

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z104

PACIFICA LP

Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV

1er février 2013

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Ajout d'une prothèse de membre inférieur à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau type de prothèse pour la jambe est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds pour amputation de basse jambe » est ajouté le produit suivant :
CODE RÉFÉRENCES FABRICANT/FOURNISSEUR DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z104 PACIFICA LP Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV 1er février 2013

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