Arrêté du 15 février 2012

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » sont ajoutés les produits suivants :

CODE

RÉFÉRENCES

FABRICANT/FOURNISSEUR

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z103

HIGHLANDER

Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV

1er février 2013

VI8Z103

SIERRA

Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV

1er février 2013

VI8Z103

SILHOUETTE

Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV

1er février 2013

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Ajout de prothèses de pied remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouveaux modèles de prothèses de pied à restitution d'énergie de classe III remboursables par l'assurance maladie, fabriqués par Freedom Innovations.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » sont ajoutés les produits suivants :
CODE RÉFÉRENCES FABRICANT/FOURNISSEUR DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z103 HIGHLANDER Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV 1er février 2013
VI8Z103 SIERRA Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV 1er février 2013
VI8Z103 SILHOUETTE Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV 1er février 2013

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