JORF n°0044 du 21 février 2012

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » sont ajoutés les produits suivants :

| CODE |RÉFÉRENCES| FABRICANT/FOURNISSEUR |DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|----------|-----------------------------------------------------|------------------------------------| |VI8Z103|HIGHLANDER|Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV| 1er février 2013 | |VI8Z103| SIERRA |Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV| 1er février 2013 | |VI8Z103|SILHOUETTE|Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV| 1er février 2013 |


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » sont ajoutés les produits suivants :

CODE

RÉFÉRENCES

FABRICANT/FOURNISSEUR

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z103

HIGHLANDER

Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV

1er février 2013

VI8Z103

SIERRA

Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV

1er février 2013

VI8Z103

SILHOUETTE

Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV

1er février 2013