Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 15 février 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2009 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire dans un ministère
Arrêté du 23 décembre 2009 · art. 1 (Ab)
Contrôle des documents financiers dans un ministère écologique
Arrêté du 23 décembre 2009 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire dans les recettes ministérielles
Arrêté du 23 décembre 2009 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 23 décembre 2009 · art. 5 (Ab)