Arrêté du 15 février 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des règles sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. L'arrêté du 15 février 2011 supprime les règles sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour le ministère de l'écologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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