JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 2

Article 2

Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

|CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats |GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008)| |------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chef de mission du ministère de la culture et de la communication | Emploi fonctionnel. | |Attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication| Attaché principal d'administration et grades analogues. | | Attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication | Attaché d'administration et grades analogues. |


Historique des versions

Version 1

Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES

de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

(arrêté du 22 décembre 2008)

Chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Emploi fonctionnel.

Attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication

Attaché principal d'administration et grades analogues.

Attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication

Attaché d'administration et grades analogues.