En vigueur depuis le 26 février 2011
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Montants de référence pour la prime des agents culturels
Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime pour les agents du ministère de la culture) du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :
| CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES | GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION |
| Chef de mission du ministère de la culture et | Emploi fonctionnel. |
| Attaché principal d'administration du ministère de la culture | Attaché principal d'administration et grades analogues. |
| Attaché d'administration du ministère de la | Attaché d'administration et grades analogues. |