Arrêté du 15 février 2011

Article 2

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Article 2

Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime pour les agents du ministère de la culture) du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008)

Chef de mission du ministère de la culture et
de la communication

Emploi fonctionnel.

Attaché principal d'administration du ministère de la culture
et de la communication

Attaché principal d'administration et grades analogues.

Attaché d'administration du ministère de la
culture et de la communication

Attaché d'administration et grades analogues.

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En vigueur depuis le 26 février 2011

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Montants de référence pour la prime des agents culturels

Résumé. Un tableau fixe les montants de référence pour la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration et chefs de mission du ministère de la culture.

Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime pour les agents du ministère de la culture) du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008)

Chef de mission du ministère de la culture et
de la communication

Emploi fonctionnel.

Attaché principal d'administration du ministère de la culture
et de la communication

Attaché principal d'administration et grades analogues.

Attaché d'administration du ministère de la
culture et de la communication

Attaché d'administration et grades analogues.

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