Arrêté du 15 février 2011

Article 1

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Article 1

Les agents relevant des corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats, en application de l'article 1er du décret du 28 décembre 2008 susvisé :
― les attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 20 décembre 2006 susvisé ;
― les chefs de mission du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 9 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 février 2011

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Prime pour les attachés et chefs de mission du ministère de la culture

Résumé. Certains employés du ministère de la culture et de la communication peuvent recevoir une prime pour leur travail.

Les agents relevant des corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats, en application de l'article 1er du décret du 28 décembre 2008 susvisé :
― les attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 20 décembre 2006 susvisé ;
― les chefs de mission du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 9 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 26 février 2011

Source : Légifrance