Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 15 février 2010 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 29 juin 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 1Arrêté du 29 juin 2009Art. 2Arrêté du 29 juin 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe