En vigueur depuis le 11 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire sur le gaz
Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles techniques et de sécurité des installations de gaz.
Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.