Arrêté du 15 février 2010

Article 3

Créé le 3 mars 2010 · En vigueur depuis le 8 avril 2010

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
installateur (trice)
en thermique et sanitaire
(ancien arrêté)
TITRE PROFESSIONNEL
installateur (trice)
en thermique et sanitaire
(présent arrêté)
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations collectives neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations individuelles neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.
CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Modifié parArrêté du 2 mars 2010art. 1

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010