Arrêté du 15 février 2010

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
installateur (trice)
en thermique et sanitaire
(ancien arrêté)
TITRE PROFESSIONNEL
installateur (trice)
en thermique et sanitaire
(présent arrêté)
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations collectives neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations individuelles neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.
CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 8 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les installateurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les installateurs en thermique et sanitaire sont maintenant valables selon un nouveau tableau de correspondance.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
installateur (trice)
en thermique et sanitaire
(ancien arrêté)
TITRE PROFESSIONNEL
installateur (trice)
en thermique et sanitaire
(présent arrêté)
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations collectives neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations individuelles neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.
CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Modifié parArrêté du 2 mars 2010art. 1 : Modification des certificats de compétences pour les installateurs en thermique et sanitaire

En résumé. Le texte modifie la correspondance entre les anciens et nouveaux certificats de compétences professionnelles, en remplaçant 'tuyauterie industriel' par 'installateur en thermique et sanitaire' et en actualisant les tâches associées.

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010

Source : Légifrance