Arrêté du 12 février 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire ;

2. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire ;

3. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 2004 · Dernière version le 3 mars 2010

Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire ;

2. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire ;

3. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2004 au mardi 2 mars 2010

Source : Légifrance