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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les autorités organisatrices des transports urbains disposant d'un plan de déplacements urbains approuvé et, dans la région Ile-de-France, le Syndicat des transports d'Ile-de-France désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le représentant de l'Etat compétent.
Sur demande du représentant de l'Etat, les entreprises de transport public de personnes à qui l'autorité organisatrice a confié les services de transport relevant de sa compétence et la régie de transport de cette autorité transmettent les informations nécessaires à la planification des activités de transport soit au coordonnateur désigné au premier alinéa, qui en rend compte au représentant de l'Etat, soit directement à ce dernier, après information du coordonnateur désigné au premier alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 27 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Les autorités organisatrices des transports urbains disposant d'un plan de déplacements urbains approuvé et, dans la région Ile-de-France, le Syndicat des transports d'Ile-de-France désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le représentant de l'Etat compétent.
Sur demande du représentant de l'Etat, les entreprises de transport public de personnes à qui l'autorité organisatrice a confié les services de transport relevant de sa compétence et la régie de transport de cette autorité transmettent les informations nécessaires à la planification des activités de transport soit au coordonnateur désigné au premier alinéa, qui en rend compte au représentant de l'Etat, soit directement à ce dernier, après information du coordonnateur désigné au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 septembre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance